Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Définitions

« Client »	désigne le consommateur qui effectue un achat sur la boutique en ligne Atelier LJ accessible à l’adresse www.aterlierlj.com
« Conditions Générales de Vente »	désigne les présentes conditions générales de vente.
« Compte Client »	désigne le compte client créé sur le Site dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
« Produit(s) »	désigne les produits disponibles à la vente et figurant sur le Site et notamment des papiers peints, luminaires et tirages d’Art.
« Professionnel »	désigne le client professionnel au sens liminaire du Code de la consommation, à savoir toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
« Site »	désigne le site internet suivant  www.atelierlj.com.
« Société » ou « Atelier LJ »	désigne la société Atelier LJ, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 848 936 et dont le siège social est situé 57 bis rue de la Chine 75020 Paris. N°TVA FR70977848936.

 

1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société .

Atelier LJ a pour activité la distribution des Produits par Internet via le Site.

 

Le Site est la propriété et est édité par Shopify. Le directeur de la publication est Lucie Jouanneteau.

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont l'adresse est 2 rue Kellman 59100 Roubaix et qui a pour numéro de téléphone 0899498765. 

Pour toutes informations, renseignements, réclamations, le Client peut contacter la Société :

Par courrier électronique : atelierluciej@gmail.com.

Par courriel postal à l’adresse suivante : 57 bis rue de la Chine 75020 Paris.

 

2. Principes généraux

2.1. Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne et s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Atelier LJ et le Client sur le Site.

Elles définissent les droits et obligations d’Atelier LJ et du Client au titre du contrat de vente conclu en application des présentes

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

2.2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de commande et qu’il a eu la possibilité de les lire, les comprendre et enregistrer leur contenu.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client reconnaît par ailleurs les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

En effet, lors de l'ouverture d'un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans restriction, ni réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Aussi, en cas de désaccord sur l’une ou plusieurs des stipulations prévues au sein des Conditions Générales de Vente, le Client est invité à ne pas cocher la case mentionnée ci-avant et ne pas finaliser sa commande.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

2.3. Validité et modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles sont accessibles sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Atelier LJ se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, Atelier LJ invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.

Si une disposition des Conditions Générales de Vente était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en n’affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

3. Majorité légale et capacité

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site et souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale (être âgé de plus de 18 ans) et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

4. Produits

4.1. Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

Chaque Produit a ses propres modalités de conditionnement, tarifs et délais de livraison. Il revient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ont un caractère indicatif.

Ces éléments d’illustrations des Produits sont susceptibles de différer légèrement des Produits (teintes de couleurs légèrement différentes par exemple) ce que le Client reconnaît et accepte. En conséquence, Atelier LJ n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments sous réserve que cette erreur ou omission ne relève pas d’une caractéristique essentielle du Produit concerné.

4.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de la Société et pour des raisons indépendantes et extérieures à cette dernière, le Produit serait indisponible après la passation de commande du Client, Atelier LJ s'engage à en informer le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

5. Commande

5.1. Création d’un Compte Client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, le Client peut créer un Compte Client.

Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d'indiquer son nom complet ainsi que son adresse email.

À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.

Le Client s'engage à fournir à Atelier LJ des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. En cas de vol ou de toute utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à Atelier LJ.

En tout état de cause, Atelier LJ ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son Compte par des tiers sauf faute de sa part.

Par ailleurs, le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

5.2. Passation de commande

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Atelier LJ accessible sur le Site.

Toute commande s'effectue uniquement via le Site.

Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

• remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
• s'identifier avec son e-mail et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
• renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
• choisir le mode de livraison.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande.

5.3. Paiement  

Une fois validée, le Client sera alors invité à procéder au paiement de la commande sur le Site par voie de paiement sécurisé.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la passation de commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au montant précisé préalablement au paiement.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique.

Le paiement se fera exclusivement en euros et sera directement versé au Vendeur via le module de paiement électronique fourni par SHOP PAY.

En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, et sont assimilées à la signature manuscrite conformément aux articles 1363 et suivants du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

• le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et
• la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

Il est précisé au Client que le paiement de la commande est une condition d’exécution du contrat. En d’autres termes, le Vendeur ne sera tenu de procéder à la livraison des Produits achetés lors de la passation de commande que si le Client paie le prix de la commande en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande.

Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros au siège d’Atelier LJ.

Le paiement s'effectue en ligne à la commande par carte bancaire, Visa, MasterCard et American Express dans les conditions sus mentionées.

Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

5.4. Confirmation de la commande

Une fois la commande passée par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Atelier LJ et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que Atelier LJ lui recommande de conserver.

Elle fait partie intégrante du contrat conclu avec le Client.

Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par Atelier LJ et non que le Produit commandé est disponible.

Atelier LJ s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix

6.1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne au jour de la commande.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client à l’exception des frais de livraison. Les frais de livraison sont variables selon l’adresse de livraison et le nombre de Produits achetés, conformément aux prévisions de l'article 7 ci-dessous.

En cas de livraison hors de l’Union Européenne, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur le récapitulatif de commande avant d’accéder à la plateforme de paiement.

Atelier LJ se réserve le droit de changer le prix de certains ou de la totalité des Produits, et ce à tout moment, particulièrement en cas de soldes, de lancement de Produits ou encore de promotions particulières.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

6.2. Coût de l'utilisation d'une technique de communication à distance

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.

Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

7. Frais de port

Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 9 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l'emballage.

8. Livraison des Produits

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

8.1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine et Union Européenne au choix du Client.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Le numéro de colis sera adressé par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

Pour toute commande hors zones annoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Atelier LJ par email à l’adresse atelierluciej@gmail.com

8.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par Atelier LJ.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, Atelier LJ se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

Bien qu'ils soient indicatifs, Atelier LJ fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

En cas de retard de livraison imputable à Atelier LJ et sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de demander l'annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Atelier LJ d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, Atelier LJ ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par Atelier LJ de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que Atelier LJ ne se soit exécuté entre temps.

En cas d'annulation de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

A l’égard des Professionnels, la responsabilité d’Atelier LJ ne pourra être engagée que (i) pour tout préjudice direct et certain préalablement démontré par le Professionnel tant dans son principe que dans son quantum par des éléments documentés et probants, et (ii) dans la limite du montant de la commande concernée par le manquement.

9. Réception des Produits

De convention expresse, la remise effective des Produits achetés à l’adresse de livraison vaudra réception desdits Produits par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être adressée par le Client à Atelier LJ dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 57 bis rue de la Chine, 75020 Paris, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : atelierluciej@gmail.com.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit à Atelier LJ, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part d’Atelier LJ, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produit.

Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client devra renvoyer les Produits à Atelier LJ à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour et selon le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Atelier LJ au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

Tout Produit réexpédié sans l'accord d’Atelier LJ sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées à Atelier LJ et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

10.1. Garantie légale de conformité concernant la vente des Produits

Art. L. 217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […]

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Art. L. 217-5 du Code de la consommation :

« I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

1. - Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

La garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :

• si le Client avait connaissance de ce défaut lors de la commande du Produit au sein du Site ;
• si le Client ne pouvait ignorer l'existence de ce défaut lorsqu'il a commandé ledit Produit ;
• si le défaut résulte de matériaux que le Client a ajoutés.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité des Produits, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur ;
• est dispensé de rapporter la preuve de la date d’apparition  du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.

Le Client qui sollicitera le remboursement sera remboursé par Atelier LJ dans un délai maximum de 14 jours après restitution du ou des Produits non-conformes.

ATELIER LJ peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

• de la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
• de l'importance du défaut de conformité ; et
• de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le Client est informé qu'il ne pourra obtenir l'annulation de la vente du ou des Produits et leur remboursement si le défaut de conformité est mineur.

La mise en œuvre des garanties légales par le Client auprès d’Atelier LJ n'occasionne aucun frais pour le Client.

Enfin il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle éventuellement consentie par Atelier LJ. Elles ne privent pas non plus le Client de faculté de rétractation défini à l’article 13 des Conditions Générale de Vente.

10.2. Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la mise en œuvre de la garantie des vices cachées ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis.

Le Client ne pourra prétendre au bénéfice de la garantie des vices cachés pour les défauts apparents qu'il aura pu observer au moment de l'achat du Produit.

• Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie des vices cachés, pourra au choix en application de l’article 1644 du Code civil :garder le Produit et demander à Atelier LJ une réduction du prix,
• renvoyer le Produit à Atelier LJ et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à partir de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés.

11. Responsabilité

11.1. Informations

Atelier LJ s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Atelier LJ. En effet, Atelier LJ ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Atelier LJ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

11.2. Conformité des Produits aux normes applicables

Atelier LJ s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.

11.3. Utilisation du Site

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Atelier LJ décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

11.4. Utilisation/installation non-conforme du Produit

Atelier LJ décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

11.5. Limitation et exonération de responsabilité

Atelier LJ décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés. Atelier LJ n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes d’utilisation, d’installation, de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une utilisation, installation, pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des Produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant l’installation ou la pose du Produit, par lettre recommandée au siège social d’Atelier LJ, 57 bis rue de la Chine 75020 Paris. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre Atelier LJ. En tout état de cause, les frais de désinstallation ou dépose et de réinstallation ou repose ne sont pas pris en charge par Atelier LJ.

Atelier LJ ne saurait être responsable à l’égard du Client de tout retard de livraison dû à une information incorrecte transmise par le Client ou plus généralement en cas de faute qui lui serait imputable.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

En particulier si la commande n’a pas pu être livrée, pour des raisons qui ne sont pas imputables à Atelier LJ, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la commande était disponible en vue de sa livraison, la commande sera réputée résiliée aux torts du Client, les obligations d’Atelier LJ seront alors éteintes de plein droit. et celle-ci rembourser le prix versé par le Client, à l’exception des frais de port et toute taxe indépendant du prix du Produit.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer Atelier LJ de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à atelierluciej@gmail.com.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement, Atelier LJ adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.

En cas de rétractation du Client, ce dernier doit renvoyer le(s) Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours maximums à compter de l'envoi du courrier de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à Atelier LJ à l'adresse suivante : 57 bis rue de la Chine, 75020 Paris.

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit correspond au coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par Atelier LJ lors de la commande.

Atelier LJ s'engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande par le Client. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter Atelier LJ pour modifier le mode de remboursement. Atelier LJ ne pourra être tenu responsable du retard dans le remboursement.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

A défaut de respect par le Client des modalités d’exercice du droit de rétraction prévues par la loi, Atelier LJ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de Produits :

- sur-mesure, confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés ;

- qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : Produit utilisé, porté, lavé, endommagé, sali, etc.)

13. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Atelier LJ demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Ainsi, toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Atelier LJ ou de toute autre marque appartenant à Atelier LJ ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord d’Atelier LJ.

Le contenu et la structure du Site sont protégés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support, sans accord exprès et préalable d’Atelier LJ, est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

14. Protection des données personnelles

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) , il est rappelé que des données à caractère personnel concernant le Client, sont susceptibles d’être collectées et traitées par Atelier LJ dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, et notamment dans le cadre du traitement des commandes et de l'établissement des factures.

14.1. Données collectées

Les données personnelles qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

- Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

- Lors de la connexion du Client au Site, Atelier LJ enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- Dans le cadre du paiement des Produits, Atelier LJ enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Ces données personnelles sont collectées en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. Atelier LJ pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.

Atelier LJ s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est Atelier LJ. Atelier LJ se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.

Sécurité et confidentialité

Atelier LJ s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment à mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Atelier LJ ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Droits du Client

En application de la réglementation applicable aux données personnelles, le Client bénéficie du droit de demander à Atelier LJ l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à Atelier LJ aux coordonnées suivantes : atelierluciej@gmail.com ou un courrier à Atelier LJ 57 bis rue de la Chine, 75020 Paris en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de sa correspondance. Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité.

Enfin, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15.2. Cookies et autres technologies de traçage

Le Site utilise des cookies, ce dont l’internaute est informé en arrivant sur le Site. Un cookie est un fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc., de l’internaute, lors de sa connexion au Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

Elle comporte toutes les informations permettant à l’internaute de comprendre ce qu’est un cookie, les finalités pour lesquelles ils sont utilisés sur le Site, ainsi que les instructions pour s’opposer à l’enregistrement de ces cookies ou pour modifier les paramètres du navigateur.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé chez la société OVH, 2 rue Kellman 59100 Roubaix.

La finalité des cookies utilisés

Atelier LJ fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

En l'espèce, il s'agit de :

• cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :

Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

• cookies de fonctionnalité :

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

• cookies d'analyse de fréquentation :

Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

La gestion des cookies

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site.

1 - Via les logiciels de navigation :

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels.

2 - Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

3 - Cookies d'analyse de fréquentation :

Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Atelier LJ, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web.

Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

15. Force majeure

Tout événement relevant de la force majeure qui aurait pour conséquence directe de retarder, d’empêcher ou de rendre exorbitante l’exécution d’une commande ou des Conditions Générales de Vente constitue une cause de suspension de plein droit des obligations d’Atelier LJ, sans indemnité au profit du Client. Si un tel évènement se prolonge pendant une durée supérieure à trois (3) mois, cet évènement constitue une cause d’extinction de plein droit des obligations d’Atelier LJ et du Client, celui-ci sera alors remboursé du prix versé par ses soins pour l’achat des Produits concernés, sans indemnité de part et d’autre.

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini ci-après, la partie concernée devra en informer l’autre sans délai à compter de la survenance de cet événement, par email avec accusé de réception.

Atelier LJ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycotts ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. (Article 1218 du Code civil)

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français.

Le Client peut saisir les juridictions compétentes en vertu de l’article 42 du Code de procédure civile, à savoir celle du lieu de domicile du défendeur. En outre, en application des dispositions prévues par le Code de la consommation, le Client peut saisir les juridictions du lieu de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

17. Recours au médiateur à la consommation

Le Client, s’il est « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, devra en premier lieu adresser à Atelier LJ sa réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l'objet « Réclamation ».

Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre I^er du code de la consommation :

• par voie postale :Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) au 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS (le site consultable étant : https://www.mediateurfevad.fr) ou par voie électronique à l’adresse : mediateurducommerce@fevad.com

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) n^o 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou s’il ne souhaite pas y recourir, le Client demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.